Guide sur la nouvelle réglementation sur les plastiques à usage unique
Contexte réglementaire et implications pour les entreprises
Le gouvernement du Canada a adopté le règlement interdisant les plastiques à usage unique, une initiative visant à réduire la pollution plastique et à encourager des pratiques commerciales plus durables.
Cet article vise à éclairer les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprises sur les aspects cruciaux du règlement et sur la manière de s’y conformer efficacement.
Aperçu du règlement sur le plastique
Catégories d’articles en plastique à usage unique interdits
Le Règlement cible spécifiquement six catégories de produits en plastique :
- Sacs d’emplettes
- Ustensiles
- Récipients alimentaires contenant certains types de plastique
- Anneaux pour emballage de boissons
- Bâtonnets à mélanger
- Pailles
Objectifs environnementaux
L’objectif principal est de prévenir la pollution plastique, en particulier dans les milieux naturels, et de promouvoir une économie circulaire où les ressources sont réutilisées et recyclées de manière plus efficace.
Implications de la loi écoresponsable dans les entreprises
Fabrication, importation, et vente
- Fabrication et importation : Interdiction de produire et d’importer les articles en plastique à usage unique cités ci-dessus.
- Vente : Les restrictions s’appliquent également à la vente de ces produits, tant dans les magasins physiques qu’en ligne.
Exemptions et exceptions
Certaines exemptions sont accordées, notamment pour l’exportation temporaire de ces produits. Les entreprises doivent cependant être vigilantes quant à la durée de ces exemptions.
Responsabilités des entreprises
Conformité et gestion des risques
Les entreprises doivent non seulement cesser de produire, d’importer et de vendre les articles interdits, mais elles doivent aussi s’assurer que leurs chaînes d’approvisionnement respectent ces nouvelles normes.
Tenue de registres et contrôle
La tenue de registres précis et la documentation des activités commerciales liées à ces produits sont essentielles pour démontrer la conformité au Règlement.
Adaptation et opportunités pour un virage écoresponsable
Stratégies d’adaptation
- Recherche d’alternatives : Les entreprises doivent rechercher et adopter des alternatives durables aux produits en plastique à usage unique.
- Innovation et développement : Cela peut également être une opportunité d’innovation et de développement de nouveaux produits.
Soutien et ressources
- Ressources gouvernementales : Le gouvernement offre des ressources et des directives pour aider les entreprises dans cette transition.
- Programmes de Soutien : Des programmes de soutien financier ou des incitations peuvent être disponibles pour faciliter l’adaptation.
Documents d’orientation et fiches d’information sur le règlement
- Lignes directrices techniques du Règlement interdisant les plastiques à usage unique
- Guide pour la sélection de solutions de rechange aux plastiques à usage unique tels que définis par le Règlement
- Fiche d’information : Règlement interdisant les plastiques à usage unique
- Fiche d’information : Exceptions pour les pailles flexibles en plastique à usage unique
Dates d’entrée en vigueur
Pour permettre à l’industrie de s’adapter aux changements, le Règlement sera mis en œuvre de manière graduelle.
| Article | Fabrication et importation pour la vente au Canada | Vente | Fabrication, importation et vente pour l’exportation |
|---|---|---|---|
| Sacs d’emplettes, ustensiles, récipients alimentaires, bâtonnets à mélanger, pailles* | 20 décembre 2022 | 20 décembre 2023 | 20 décembre 2025 |
| Anneaux pour emballage de boissons | 20 juin 2023 | 20 juin 2024 | 20 décembre 2025 |
| Pailles flexibles emballées avec des contenants de boissons | Non applicable | 20 juin 2024 | 20 décembre 2025 |
*Les pailles flexibles en plastique à usage unique qui ne sont pas emballées avec des contenants de boissons sont exclues des interdictions sous certaines conditions.
Conclusion sur la réduction des plastiques à usage unique dans les entreprises
Engagement vers un avenir durable
Ce règlement représente un tournant significatif vers des pratiques commerciales plus durables et écoresponsables. Il est crucial pour les entrepreneurs de comprendre en profondeur ces nouvelles réglementations, de s’y adapter et d’y voir une opportunité de participer activement à la protection de l’environnement et de se positionner avantageusement dans un marché de plus en plus conscient des enjeux écologiques.